Natural person in Crottet (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. The insolvency number of this case is 2020070800011. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2020070800011
Debt restruct. nmbr:
2020070800011
Report date
Reference
Description
24-07-2020
2020070800011
jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de 10 ans. N° RG : 19/03087
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3392
- Date :
- 2020-06-30
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 236 A rue du Bief-Godard 01290 Crottet
- Complément Jugement :
- jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de 10 ans. N° RG : 19/03087
05-04-2019
2020070800011
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 22 juillet 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 17/00155
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 2019-03-19
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 241 chemin du Sablon 01570 Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 22 juillet 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 17/00155
08-02-2019
2020070800011
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE- 29 rue Mangin - 57000 Metz. Cessation des paiements fixée au 22 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des Créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 17/00155
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2019-01-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 241 chemin du Sablon 01570 Feillens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE- 29 rue Mangin - 57000 Metz. Cessation des paiements fixée au 22 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des Créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 17/00155
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