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Report date
Reference
Description
24-07-2020
2020070600408
jugement modifiant le plan de continuation arrêté du 15 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 16/20.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3365
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA PESRELLE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Pesrelle 50670 Cuves
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté du 15 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 16/20.
25-06-2017
2020070600408
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL â??BRUNO CAMBONâ?, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG n° : 16/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2017-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA PESRELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Pesrelle 50670 Cuves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL â??BRUNO CAMBONâ?, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG n° : 16/20
24-07-2016
2020070600408
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/20
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA PESRELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Pesrelle 50670 Cuves
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/20
21-02-2016
2020070600408
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2016 ; représentant des créanciers : SELARL "BRUNO CAMBON", représentant des créanciers, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2261
- Date :
- 3 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA PESRELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Pesrelle 50670 Cuves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2016 ; représentant des créanciers : SELARL "BRUNO CAMBON", représentant des créanciers, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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