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Place:
Saint-Pierre-en-Vaux
Insolvency number:
2020070800227
Debt restruct. nmbr:
2020070800227
Report date
Reference
Description
23-07-2020
2020070800227
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00079
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 2020-07-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUZARD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Vellerot 21230 Saint-Pierre-en-Vaux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00079
14-07-2019
2020070800227
Avis de dépôt de l’état des créances conformément à l’article R 624-8 du code du commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire l’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon où ils sont admis à faire une réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/79
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 2019-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUZARD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- Eleveur de bovins
- Adresse :
- Vellerot 21230 Saint-Pierre-en-Vaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances conformément à l’article R 624-8 du code du commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire l’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon où ils sont admis à faire une réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/79
08-01-2019
2020070800227
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2018. Mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT reporésentée par Véronique THIEBAUT demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 18/00079
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190005 publié le 08/01/2019
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 2018-12-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEUZARD
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- Vellerot 21230 Saint-Pierre-en-Vaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2018. Mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT reporésentée par Véronique THIEBAUT demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 18/00079
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