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Report date
Reference
Description
22-07-2020
2020070800244
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre des années 2017, 2018 et 2019 aux années 2027 (8,34 %), 2028 (8,34 %), 2029 (8,33 %), rappelle la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 24 février de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/00774
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulgé
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre des années 2017, 2018 et 2019 aux années 2027 (8,34 %), 2028 (8,34 %), 2029 (8,33 %), rappelle la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 24 février de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 12/00774
23-01-2018
2020070800244
Jugement modifiant le plan de redressement, adopté par jugement du 24 février 2014 en ce sens : dit que le commissaire à l'exécution du plan réglera 15 000 euros au titre de l'annuité 2016 et reporte en fin de plan le règlement du solde de l'échance 2016. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; dossier : 12/00774
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, adopté par jugement du 24 février 2014 en ce sens : dit que le commissaire à l'exécution du plan réglera 15 000 euros au titre de l'annuité 2016 et reporte en fin de plan le règlement du solde de l'échance 2016. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; dossier : 12/00774
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8180
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8178
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8181
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8179
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Cormier 86500 Saulgé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
03-04-2015
2020070800244
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 2059
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20140053.Annonce numéro : 1012.Date de parution : 16 mars 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 24 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 959 887RCSPoitiers
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
16-03-2014
2020070800244
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Stéphane-Alexis), membre de la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 24 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculture (engraissement, polyculture)
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Stéphane-Alexis), membre de la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
23-11-2012
2020070800244
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 15 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
20-05-2012
2020070800244
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 23 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulge
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008
- Annonce n°
- 555
- n°RCS :
- 503 041 089RCSPoitiers
- Dénomination :
- AUGAY PASCAL
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : AUGAY Pascal Robert.
- Adresse :
- Cormier 86500 Saulgé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Toutes activités liées à la culture agricole et accessoirement toutes activités liées au bois de chauffage et toutes prestations d'épandage de boue, entretien, vidanges de lagunes.
- Adresse de l'établissement :
- Cormier 86500 Saulgé
- A dater du :
- 10 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
There are no court reports available (yet).
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