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Insolvency number:
2020062400127
Debt restruct. nmbr:
2020062400127
Report date
Reference
Description
12-07-2020
2020062400127
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans, suivant une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 26 septembre 2018 - Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 18/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 2020-06-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRACAS
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole, éleveur de chevaux
- Adresse :
- Haras de Léaupartie 14340 Léaupartie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans, suivant une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 26 septembre 2018 - Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 18/00017
29-03-2019
2020062400127
Avis de dépôt de l’état des créances. Placé en redressement judiciaire par jugement du 26 septembre 2018. S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La liste des créances a été déposée le 13 mars 2019 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2019-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRACAS
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole, entraîneur de chevaux
- Adresse :
- Haras de Léaupartie 14340 Léaupartie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Placé en redressement judiciaire par jugement du 26 septembre 2018. S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La liste des créances a été déposée le 13 mars 2019 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017
07-10-2018
2020062400127
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, (1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux), en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180191 publié le 07/10/2018
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 2018-09-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 404 596RCSLisieux
- Nom :
- FRACAS
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole, entraîneur de chevaux
- Adresse :
- Haras de Victot 14430 Victot-Pontfol
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, (1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux), en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00017
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