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Report date
Reference
Description
07-07-2020
2020061800131
avis de dépôt de la liste des créances privilégiées au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 08/50
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4144
- Date :
- 2020-06-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVERIAUX
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- atelier d’architecture
- Adresse :
- 79 rue Pasteur 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances privilégiées au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 08/50
10-01-2019
2020061800131
par jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de Nice a remplacé Me TADDEI (Jean-Marie), membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me FUNEL (Jean-Patrick), en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 08/50
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019
- Annonce n°
- 678
- Date :
- 2018-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVERIAUX
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- atelier d’architecture
- Adresse :
- 79 rue Pasteur 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- par jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de Nice a remplacé Me TADDEI (Jean-Marie), membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me FUNEL (Jean-Patrick), en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 08/50
18-10-2009
2020061800131
Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 24 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TADDEI (Jean-Marie), membre de la S.C.P. TADDEI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 718
- Date :
- 21 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVERIAUX
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- atelier d'architecture
- Adresse :
- 79 rue Pasteur Villa Revelli 06000 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 24 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TADDEI (Jean-Marie), membre de la S.C.P. TADDEI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
04-02-2009
2020061800131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements 24/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître TADDEÏ (Jean-Marie) de la S.C.P. TADDEÏ-FUNEL, mandataire judiciaire sis 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans 12 mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090024 publié le 04/02/2009
- Annonce n°
- 838
- Date :
- 15 décembre 2008
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVERIAUX
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- atelier d'architecture
- Adresse :
- 79 rue Pasteur Villa Revelli 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements 24/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître TADDEÏ (Jean-Marie) de la S.C.P. TADDEÏ-FUNEL, mandataire judiciaire sis 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans 12 mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances
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