Natural person in Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 7901105960. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Aubin-le-Cloud
Insolvency number:
7901105960
Debt restruct. nmbr:
7901105960
Report date
Reference
Description
05-07-2020
7901105960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2020-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 2 Ld la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2019
7901105960
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3504
- Date :
- 2019-08-02
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 2 Ld la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-05-2018
7901105960
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2018-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
23-03-2018
7901105960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3222
- Date :
- 2018-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2017
7901105960
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2017-04-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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