Earl Des Trois Communes in Jas (Soria) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE. The insolvency number of this case is 2020061100113. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Earl Des Trois Communes
Insolvency number:
2020061100113
Debt restruct. nmbr:
2020061100113
Report date
Reference
Description
03-07-2020
2020061100113
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de Saint Etienne - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint Etienne - Publication légale : l’Essor Affiches du 29/05/2020 - N° RG : 17/17
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2020-05-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de Saint Etienne - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint Etienne - Publication légale : l’Essor Affiches du 29/05/2020 - N° RG : 17/17
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200043 publié le 29/02/2020
- Annonce n°
- 738
- n°RCS :
- 538 095 522RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 66100.00 EUR
- Administration :
- LAMANCHE Josiane Antoinette nom d'usage : GAUCHER n'est plus gérant
- Adresse du siège social :
- 383 Chemin de Chossy 42380 Périgneux
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
31-01-2018
2020061100113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 2018-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00017
17-10-2017
2020061100113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2017-10-03
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage d'équidés
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
16-04-2017
2020061100113
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140215 publié le 07/11/2014
- Annonce n°
- 562
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : PLACE Jean François Gérant : PENICOT Sandrine Muriel Nathalie en fonction le 30 Octobre 2014
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 483
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 11500.00 EUR
- Activité :
- élevage d'équidés
- Administration :
- Co-gérant : BERTHET Christian Michel Co-gérant : PLACE Jean François
- Adresse du siège social :
- lieu-dit Dit la Borgiat 42110 Jas
- Adresse de l'établissement principal :
- lieu-dit Dit la Borgiat 42110 Jas
- Commentaires :
- Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant
- Date d'effet :
- 2010-07-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080153 publié le 28/08/2008
- Annonce n°
- 135
- n°RCS :
- 507 430 429RCSMontbrison
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- gérant : BERTHET (Christian, Michel).
- Adresse :
- Lieudit la Borgiat 42110 Jas
- Etablissement(s) :
- Activité :
- élevage d'équidés
- Adresse de l'établissement :
- Lieudit la Borgiat 42110 Jas
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.