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Report date
Reference
Description
14-06-2020
2020042800264
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 2019-07-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Concèze
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionné au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 13/00003
11-06-2020
2020042800264
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Concèze
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003
14-02-2019
2020042800264
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole ; culture fruitière, arboriculture et élevage de bovins
- Adresse :
- les Batisses 19350 Concèze
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 13/00003
07-03-2014
2020042800264
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole, activité d'arboriculture, culture fruitière, élevage bovins
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Conceze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
01-12-2013
2020042800264
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Conceze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'articles R 624-2 du C.Com au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-2 du C.Com
12-04-2013
2020042800264
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole, activité de culture fruitière, arboriculture et élevage de bovins
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Conceze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux
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