Natural person in Saint-Jean-du-Gard (Murcia) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS. The insolvency number of this case is 2020042800386. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020042800386
Debt restruct. nmbr:
2020042800386
Report date
Reference
Description
11-06-2020
2020042800386
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les créances sont à déposer dans le délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00447
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2020-03-26
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AFFORTIT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Falguières 30270 Saint-Jean-du-Gard
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les créances sont à déposer dans le délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00447
16-01-2019
2020042800386
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. N° RG : 17/00447
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 2018-12-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AFFORTIT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Falguières 30270 Saint-Jean-du-Gard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. N° RG : 17/00447
04-06-2017
2020042800386
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 18 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 17/00447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 2017-05-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AFFORTIT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Falguières 30270 Saint-Jean-du-Gard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 18 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 17/00447
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.