Natural person in Eygurande (Guadalajara) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE. The insolvency number of this case is 2020042800393. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020042800393
Debt restruct. nmbr:
2020042800393
Report date
Reference
Description
11-06-2020
2020042800393
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00016
26-08-2014
2020042800393
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 736
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie, Armande
- Nom d'usage :
- épouse PASSELERGUE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy, François
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
03-07-2014
2020042800393
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET - LEURET en la personne de Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 13 mai 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie, Armande
- Nom d'usage :
- épouse PASSELERGUE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra-La-Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy, François
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra-La-Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET - LEURET en la personne de Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
14-08-2013
2020042800393
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 10 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRIQUET
- Prénom :
- Marie, Armande
- Nom d'usage :
- épouse PASSELERGUE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASSELERGUE
- Prénom :
- Guy, François
- Adresse :
- Tra La Besse 19340 Eygurande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.