Natural person in Chagny (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. The insolvency number of this case is 7102148342. No reports are available yet.
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Insolvency number:
7102148342
Debt restruct. nmbr:
7102148342
Report date
Reference
Description
03-06-2020
7102148342
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2020 , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200106 publié le 03/06/2020
- Annonce n°
- 767
- Date :
- 2020-05-28
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANOTTO
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- 14 rue de Wissen le Chaubon 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2020 , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-05-2016
7102148342
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2576
- Date :
- 12 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANOTTO
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- 14 rue de Wissen le Chaubon 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
14-04-2016
7102148342
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 1er avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANOTTO
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- 14 rue de Wissen le Chaubon 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2015
7102148342
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 28 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANOTTO
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Adresse :
- 14 rue de Wissen le Chaubon 71150 Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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