The insolvency number of this case is 824723076. No reports are available yet.
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Name:
David Sas Besançon Forêt
Insolvency number:
824723076
Debt restruct. nmbr:
39022020RJ0044713BFDC1-8531-414F-AD4A-D41F70EF631D
Report date
Reference
Description
11-06-2021
824723076
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5305
- Date :
- 2021-06-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 824 723 076 RM 39
- Dénomination :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Enseigne :
- David Sas Besançon Forêt
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tous travaux d'aménagements et de finition intérieure et extérieure
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210079 publié le 22/04/2021
- Annonce n°
- 3146
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- ZONE ARTISANALE LA FORÊT 39240 Arinthod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19-03-2021
824723076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
- Annonce n°
- 5144
- Date :
- 2021-03-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 824 723 076 RM 39
- Dénomination :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Enseigne :
- David Sas Besançon Forêt
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tous travaux d'aménagements et de finition intérieure et extérieure
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210007 publié le 12/01/2021
- Annonce n°
- 3479
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- ZONE ARTISANALE LA FORÊT 39240 Arinthod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13-03-2020
824723076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2020-03-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 824 723 076 RM 39
- Dénomination :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Enseigne :
- David Sas Besançon Forêt
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tous travaux d'aménagements et de finition intérieure et extérieure
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190127 publié le 04/07/2019
- Annonce n°
- 5935
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180062 publié le 05/04/2018
- Annonce n°
- 1306
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 502
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- DAVID SAS BESANÃ?ON FORÃ?T
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- DAVID SAS BESANÃ?ON FORÃ?T
- Adresse :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
- Activité :
- Tous travaux d'aménagements et de finition pour le compte de tiers tel que : travaux de peinture intérieure et extérieure, travaux de plâtrerie d'intérieur et d'extérieur, travaux d'isolation intérieure et extérieure, travaux de revêtements des sols et des murs, pose de faux plafonds et plafonds tendus, travaux de vitrerie, décoration intérieure et tous travaux annexes de finition. Achat-vente et location de matériels, matériaux ou produits en lien avec ces activités. Location d'immeubles.
- Adresse de l'établissement :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Jean, René, Auguste
- Nom d'usage :
- DAVID
- Date de commencement d'activité :
- 19 janvier 2017
- Publication légale :
- Le Jura Agricole et Rural du 27 janvier 2017
- Oppositions :
- Me Meynial Desmare, notaire, 1 Chemin du Bourbouillon 39240 ARINTHOD
- Commentaires :
- Mise en activité de la société. Acte authentique reçu de Me Meynial Desmare, notaire, 1 Chemin du Bourbouillon 39240 ARINTHOD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
- Annonce n°
- 640
- n°RCS :
- 824 723 076RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- DAVID SAS BESANÇON FORÊT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Président : BESANÇON Luc Pierre Marcel nom d'usage : BESANÇON. Directeur général : FORÊT Rémy André Michel nom d'usage : FORÊT
- Adresse :
- Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité.
There are no court reports available (yet).
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