Natural person in Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Pontoise. The insolvency number of this case is 2020030400005. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2020030400005
Debt restruct. nmbr:
2020030400005
Report date
Reference
Description
10-03-2020
2020030400005
Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200049 publié le 10/03/2020
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 2019-10-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES NOGUEIRA
- Prénom :
- Jose
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 103 rue de Senlis 95260 Beaumont-sur-Oise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/28
06-06-2019
2020030400005
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 avril 2019. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARLU MMJ, prise ne la personne de maître Yannick MANDIN, sise 23, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/28
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2019-05-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 452 144 272RCSPontoise
- Nom :
- ALVES NOGUEIRA
- Prénom :
- José
- Activité :
- artisan
- Adresse :
- 95260 Beaumont-sur-Oise
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 avril 2019. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARLU MMJ, prise ne la personne de maître Yannick MANDIN, sise 23, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/28
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