There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-03-2020
2020022700118
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00562
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 2020-02-20
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lagnel 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00562
19-08-2010
2020022700118
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100160 publié le 19/08/2010
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Lagnel » 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-06-2010
2020022700118
Jugement arrêtant le plan de continuation (pour une durée de 14 ans), commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 25 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- Lagnel 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (pour une durée de 14 ans), commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
02-05-2009
2020022700118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 16 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Lagnel » 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.