The insolvency number of this case is 202003200058. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
202003200058
Debt restruct. nmbr:
202003200058
Report date
Reference
Description
08-03-2020
202003200058
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN, de la SELARL MJ MARTIN Fanny, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres - N° RG : 19/00055
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 2020-02-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- La Vialle Vielle 15500 Massiac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN, de la SELARL MJ MARTIN Fanny, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres - N° RG : 19/00055
17-01-2020
202003200058
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00055
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 2586
- Date :
- 2020-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Vialle Vieille 15500 Massiac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00055
18-08-2019
202003200058
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Me PETAVY Jean-François - 6 rue Emile Duclaux - 15000 Aurillac. N°RG : 19/00055.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019
- Annonce n°
- 1674
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190050.Annonce numéro : 1483.Date de parution : 12/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-03-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Vialle Vieille 15500 Massiac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Me PETAVY Jean-François - 6 rue Emile Duclaux - 15000 Aurillac. N°RG : 19/00055.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.