There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-03-2020
2020022600019
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 2 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, liquidateur, 18 avenue Pierre Mendès France. 67300 Schiltigheim. Déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00006
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2658
- Date :
- 2020-02-10
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue du Chevreuil 67170 Geudertheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 2 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, liquidateur, 18 avenue Pierre Mendès France. 67300 Schiltigheim. Déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00006
Radiations
Bodacc B n°20120237 publié le 07/12/2012
- Annonce n°
- 1500
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Date de cessation d'activité :
- 2012-10-22
05-12-2012
2020022600019
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 110/10
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA - TRAMUT
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 110/10
22-04-2012
2020022600019
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 23 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
13-11-2011
2020022600019
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 110/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 1er septembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 110/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24-12-2010
2020022600019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 2 novembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
04-04-2010
2020022600019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 110/2010, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 22 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Activité :
- transports routiers
- Adresse :
- 3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 110/2010, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090236 publié le 08/12/2009
- Annonce n°
- 876
- n°RCS :
- 443 533 799RCSStrasbourg
- Nom :
- MUTABERA
- Prénom :
- Aloys
- Nom commercial :
- Tramut
- Adresse :
- 3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
- Commentaires :
- transfert établissement principal du 23, rue Mélanie, 67000 Strasbourg ; date d'effet : 15/11/2008
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.