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Report date
Reference
Description
28-02-2020
2020022000001
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au liquidateur - Liquidateur : MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey - N° RG : 16/00510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 2020-02-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry André Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au liquidateur - Liquidateur : MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey - N° RG : 16/00510
24-04-2018
2020022000001
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans à compter du 1er avril 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3750
- Date :
- 2018-03-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'exploitation de céréales et de légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans à compter du 1er avril 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
04-10-2017
2020022000001
Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00510
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2017-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'exploitation agricole de céréales et légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00510
10-09-2017
2020022000001
Arrêt de la Cour d'appel de Nancy annulant le jugement de conversion en liquidation judiciaire du 21 avril 2017 ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Val de Briey ; dossier n° : 16/00510
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170173 publié le 10/09/2017
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 2017-08-04
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'exploitation agricole en céréales et légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'appel de Nancy annulant le jugement de conversion en liquidation judiciaire du 21 avril 2017 ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Val de Briey ; dossier n° : 16/00510
13-06-2017
2020022000001
Jugement de conversion en liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170111 publié le 13/06/2017
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510
29-06-2016
2020022000001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Thierry, André, Marie
- Activité :
- chef d'une exploitation de céréales et légumineuses
- Adresse :
- 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00510
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