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Report date
Reference
Description
04-04-2021
353708357
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon.N° RG : 19/00100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3207
- Date :
- 2021-03-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 708 357RCSDijon
- Dénomination :
- S.C.E.A. LES TREILLES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- vituculture
- Adresse du siège social :
- 6 Grande Rue 21330 Bouix
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon.N° RG : 19/00100
15-10-2020
353708357
Conformément à l’article R 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire de la S.C.E.A. LES TREILLES, l’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200201 publié le 15/10/2020
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 2020-09-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 708 357RCSDijon
- Dénomination :
- S.C.E.A. LES TREILLES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 6 Grande Rue 21330 Bouix
- Complément Jugement :
- Conformément à l’article R 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire de la S.C.E.A. LES TREILLES, l’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/100
28-02-2020
353708357
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD Thibaud, demeurant au 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00100.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 2020-02-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 708 357RCSDijon
- Dénomination :
- S.C.E.A. LES TREILLES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 6 Grande-Rue 21330 Bouix
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD Thibaud, demeurant au 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00100.
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