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Insolvency number:
2020021900011
Debt restruct. nmbr:
2020021900011
Report date
Reference
Description
28-02-2020
2020021900011
Jugement ordonnant la modification du plan d’apurement du passif adopté par jugement du 7 avril 2017. Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN) est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 2017-04-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIOT
- Prénom :
- Jean-René
- Activité :
- exploitants agricoles : production céréales et activités laitière
- Adresse :
- La Salvaterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIOT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitants agricoles : production céréales et activités laitière
- Adresse :
- La Salvaterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LEBLOND
- Activité :
- exploitants agricoles : production céréales et activités laitière
- Adresse :
- La Salvaterie 14140 Fervaques
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification du plan d’apurement du passif adopté par jugement du 7 avril 2017. Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN) est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00002
08-02-2019
2020021900011
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ouvert le 7 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 2019-01-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 451 181 895RCSLisieux
- Dénomination :
- GAEC DE L’EPINE AU BOURG
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- La Salveterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- La Salveterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBLOND
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- GIOT
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- La Salveterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIOT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- La Salvaterie 14140 Fervaques
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ouvert le 7 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 15/00002
27-04-2017
2020021900011
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 2017-04-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de l'Epine au Bourg
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Salveterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIOT
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Adresse :
- La Salveterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBLOND
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse GIOT
- Adresse :
- La Salveterie 14140 Fervaques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIOT
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- La Salveterie 14140 Fervaques
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00002
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