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Insolvency number:
401981881
Debt restruct. nmbr:
2020060500280
Report date
Reference
Description
02-07-2020
401981881
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/09333
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
- Annonce n°
- 672
- Date :
- 2019-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA ROCHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/09333
14-02-2020
401981881
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en douze annuités, de 5 % les deux premières et de 9 % les dix suivantes, la première annuité payable au plus tard le 10 janvier 2021, chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; - report des échéances des prêts bancaires payables pendant la période d’observation au terme de chacun des prêts concernés, avec maintien des conditions contractuelles sans pénalité et selon les échéances contractualisées. N° RG : 18/09333
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3089
- Date :
- 2020-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA ROCHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en douze annuités, de 5 % les deux premières et de 9 % les dix suivantes, la première annuité payable au plus tard le 10 janvier 2021, chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; - report des échéances des prêts bancaires payables pendant la période d’observation au terme de chacun des prêts concernés, avec maintien des conditions contractuelles sans pénalité et selon les échéances contractualisées. N° RG : 18/09333
31-03-2019
401981881
jugement de rectification par omission de statuer du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 7 décembre 2018. Représentant des créanciers : Me MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Ordonne la rectificiation par omission de statuer du jugement du 7 décembre 2018 en ce que : “ Me MANDON est nommé mandataire judiciaire par dérogation à l’article 812-8 du code de commerce et après avis favorable du ministère public”. N° RG : 18/09333
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 2019-03-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE ROCHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau
- Complément Jugement :
- jugement de rectification par omission de statuer du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 7 décembre 2018. Représentant des créanciers : Me MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Ordonne la rectificiation par omission de statuer du jugement du 7 décembre 2018 en ce que : “ Me MANDON est nommé mandataire judiciaire par dérogation à l’article 812-8 du code de commerce et après avis favorable du ministère public”. N° RG : 18/09333
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100021 publié le 31/01/2010
- Annonce n°
- 1473
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA ROCHE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Associé gérant : ROCHE FRANCOIS MARIE modification le 19 Janvier 2010 Associé : ROCHE NEE MAINTENU NE MARIE MADELEINE modification le 19 Janvier 2010 Associé gérant : ROCHE DAVID PAUL modification le 19 Janvier 2010
- Commentaires :
- Modification de représentant.
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