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Insolvency number:
2020011300044
Debt restruct. nmbr:
2020011300044
Report date
Reference
Description
20-02-2020
2020011300044
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01745
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 3055
- Date :
- 2020-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLES
- Prénom :
- Svitlana
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lotissement des Vignes 81540 Cahuzac
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01745
13-02-2020
2020011300044
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRU Céline, ZAC le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 18/01745
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2020-01-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLES
- Prénom :
- Svitlana
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lotissement des Vignes 81540 Cahuzac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRU Céline, ZAC le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 18/01745
29-08-2019
2020011300044
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4 Bd du Palais 81100 Castres. Les réclamations devront être formulées devant le Juge Commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/1745
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190166 publié le 29/08/2019
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 2019-03-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLES
- Prénom :
- Svitlana
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lotissement des Vignes 81540 Cahuzac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4 Bd du Palais 81100 Castres. Les réclamations devront être formulées devant le Juge Commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/1745
01-02-2019
2020011300044
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRU Céline, ZAC Le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 18/01745
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190023 publié le 01/02/2019
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 2019-01-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLES
- Prénom :
- Svitlana
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lotissement des Vignes 81540 Cahuzac
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRU Céline, ZAC Le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 18/01745
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