The insolvency number of this case is 2020013000096. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020013000096
Debt restruct. nmbr:
2020013000096
Report date
Reference
Description
04-02-2020
2020013000096
Avis de dépôt de la Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’1 mois. N° RG : 17/00457
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 3819
- Date :
- 2019-12-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- BOURRET
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’1 mois. N° RG : 17/00457
04-02-2020
2020013000096
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00457
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 3820
- Date :
- 2019-12-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- BOURRET
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00457
11-07-2017
2020013000096
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/33
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 2015-07-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- épouse BOURRET
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/33
19-05-2017
2020013000096
Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 17/98
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho
- Nom d'usage :
- épouse BOURRET
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 17/98
21-02-2014
2020013000096
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire Judiciaire : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 27 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALLIET
- Prénom :
- Gbayouho, Françoise
- Nom d'usage :
- épouse BOURRET
- Adresse :
- Les Bouts 18350 Blet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire Judiciaire : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.