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Insolvency number:
2020012400197
Debt restruct. nmbr:
2020012400197
Report date
Reference
Description
29-01-2020
2020012400197
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quatre années - Juge commissaire : Elisa VALDOR, juge - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - N° RG : 17/905
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2609
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200208.Annonce numéro : 2554.Date de parution : 27/10/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-10-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- route de Chéroy Bel Air 89150 Domats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quatre années - Juge commissaire : Elisa VALDOR, juge - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - N° RG : 17/905
17-05-2019
2020012400197
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/905
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2019-04-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- route de Chéroy Bel Air 89150 Domats
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/905
18-05-2018
2020012400197
le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- Bel Air, route de Chéroy 89150 Domats
- Complément Jugement :
- le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
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