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Insolvency number:
2020012000012
Debt restruct. nmbr:
2020012000012
Report date
Reference
Description
23-01-2020
2020012000012
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’axécution du plan : SELARL ACTIS 17, rue de la Gare 79000 Niort. N° RG : 18/01932
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200016 publié le 23/01/2020
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 2019-12-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUSSEAULT
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- exploiatnt agricole
- Adresse :
- Bougontet 79800 Bougon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’axécution du plan : SELARL ACTIS 17, rue de la Gare 79000 Niort. N° RG : 18/01932
31-10-2019
2020012000012
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01932.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2019-09-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUSSEAULT
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Bougontet 79800 Bougon
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01932.
11-01-2019
2020012000012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/01932
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 2018-12-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUSSEAULT
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bougontet 79800 Bougon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/01932
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