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Report date
Reference
Description
17-01-2020
2020011300026
Jugement statuant sur la désignation d’un nouveau commissaire à l’exécution du plan en remplacement de celui précédemment désigné. Nouveau commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, Me Denis GASNIER, siégeant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 16/00075
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 2598
- Date :
- 2019-12-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EYRE
- Prénom :
- Jane
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lieu dit Le Breuil 23600 Leyrat
- Complément Jugement :
- Jugement statuant sur la désignation d’un nouveau commissaire à l’exécution du plan en remplacement de celui précédemment désigné. Nouveau commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, Me Denis GASNIER, siégeant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 16/00075
13-01-2019
2020011300026
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Pascal Raynaud, demeurant 2, rue de la presle 03000 Montluçon. N°RG : 16/00075
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 2018-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EYRE
- Prénom :
- Jane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Lieu dit Le Breuil 23600 LEYRAT
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Pascal Raynaud, demeurant 2, rue de la presle 03000 Montluçon. N°RG : 16/00075
17-04-2018
2020011300026
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00075
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 2960
- Date :
- 2018-03-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EYRE
- Prénom :
- Jane
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lieu dit le Breuil 23600 Leyrat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00075
11-07-2017
2020011300026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 16/00075
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 2017-06-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EYRE
- Prénom :
- Jane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu dit le Breuil 23600 Leyrat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 16/00075
20-05-2016
2020011300026
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; durée de la suspension : deux mois soit jusqu'au 2 juillet 2016 ; conciliateur : M. PIERRE (Frédéric), demeurant Rue du Bas Fargeas, 87350 Panazol ; dossier n° 16/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 2 mai 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EYRE
- Prénom :
- Jane
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lieu dit le Breuil 23600 Leyrat
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; durée de la suspension : deux mois soit jusqu'au 2 juillet 2016 ; conciliateur : M. PIERRE (Frédéric), demeurant Rue du Bas Fargeas, 87350 Panazol ; dossier n° 16/00004
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