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Report date
Reference
Description
21-01-2020
202001200029
Avis de Dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de L’Ouest édition Angers du 20 septembre 2019. N° RG : 09/29
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020
- Annonce n°
- 3547
- Date :
- 2019-09-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIGNEAU
- Prénom :
- Louis Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Poterie 49340 Vezins
- Complément Jugement :
- Avis de Dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de L’Ouest édition Angers du 20 septembre 2019. N° RG : 09/29
16-01-2020
202001200029
Avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation - Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée - La constestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice - Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à comper de la dénonciation - Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 20 septembre 2019 - N° RG : 09/29
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200011 publié le 16/01/2020
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 2019-09-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIGNEAU
- Prénom :
- Louis Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Poterie 49340 Vezins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation - Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée - La constestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice - Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à comper de la dénonciation - Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 20 septembre 2019 - N° RG : 09/29
02-11-2010
202001200029
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 16 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIGNEAU
- Prénom :
- Louis, Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Poterie 49340 Vezins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
16-09-2009
202001200029
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation, date de cessation des paiements : 4 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, BP 12252, 49022 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 28 août 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIGNEAU
- Prénom :
- Louis, Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Poterie 49340 Vezins
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation, date de cessation des paiements : 4 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, BP 12252, 49022 Angers Cedex 02
21-10-2008
202001200029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 1er octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIGNEAU
- Prénom :
- Louis Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Poterie 49340 Vezins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-07-2008
202001200029
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 07/03/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39,rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102, Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 3047
- Date :
- 1er juillet 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIGNEAU
- Prénom :
- Louis Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Poterie 49340 Vezins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 07/03/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39,rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102, Angers Cedex 02
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