Natural person in Jans (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Nantes. The insolvency number of this case is 202001300054. No reports are available yet.
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Insolvency number:
202001300054
Debt restruct. nmbr:
202001300054
Report date
Reference
Description
15-01-2020
202001300054
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP Philippe DELAERE prise en la personne de Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 2 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/00664
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Sauzignac 44170 Jans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP Philippe DELAERE prise en la personne de Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 2 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/00664
29-10-2019
202001300054
jugement prononçant l’extension d’une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement et confirmant la désignation de la SCP PHILIPPE DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92004, 44020 Nantes Cedex. Mandataire judiciaire au redressement des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/00664
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 3869
- Date :
- 2019-10-03
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 812 628 097RCSNantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU SAUZIGNAC
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage
- Adresse du siège social :
- Sauzignac 44170 Jans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Sauzignac 44170 Jans
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’extension d’une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement et confirmant la désignation de la SCP PHILIPPE DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92004, 44020 Nantes Cedex. Mandataire judiciaire au redressement des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/00664
13-01-2015
202001300054
Ordonnance homologuant l'accord amiable concernant
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 15 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- Sauzignac 44170 Jans
- Complément Jugement :
- Ordonnance homologuant l'accord amiable concernant
There are no court reports available (yet).
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