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Insolvency number:
2019122000205
Debt restruct. nmbr:
2019122000205
Report date
Reference
Description
05-01-2020
2019122000205
décision modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représenté par Me Axel PONROY, commissaire à l’exécution du plan, demeurant, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 05/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2019-11-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASIMIR
- Prénom :
- Nicole
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Le Chiron 23800 Lafat
- Complément Jugement :
- décision modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représenté par Me Axel PONROY, commissaire à l’exécution du plan, demeurant, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 05/00013
30-05-2017
2019122000205
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 16/00073
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 2017-02-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASIMIR
- Prénom :
- Nicole
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Chiron 23800 Lafat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 16/00073
16-07-2013
2019122000205
Jugement modifiant le plan de continuation en ce qu'il passe de quatorze à quinze ans ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASIMIR
- Prénom :
- Nicole
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Le Chiron 23800 Lafat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation en ce qu'il passe de quatorze à quinze ans ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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