There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
03-01-2020
2019122000060
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me REY Marc Antoine de la SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 16/01912.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me REY Marc Antoine de la SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 16/01912.
21-11-2017
2019122000060
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01912
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2017-04-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01912
12-10-2017
2019122000060
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2017-09-28
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912
03-07-2016
2019122000060
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur céréalier
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080214 publié le 23/11/2008
- Annonce n°
- 167
- n°RCS :
- 451 753 925RCSToulouse
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stephane, Georges, Yves
- Nom d'usage :
- PONS
- Nom commercial :
- PONS STEPHANE
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.