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Report date
Reference
Description
22-12-2019
2019120600009
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00022
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 2019-11-25
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDCLAUDE
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 50-52 rue de la Liberté 39110 Salins-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00022
29-07-2009
2019120600009
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dôle (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 29 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDCLAUDE
- Prénom :
- Gérard
- Adresse :
- 50, 52 rue de la Liberté 39110 Salins-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dôle (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-02-2009
2019120600009
Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 27 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal) représentant des créanciers, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 28 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDCLAUDE
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- gérant E.U.R.L. Restaurant de Bathanie
- Adresse :
- 50-52 rue de la Liberté 39110 Salins-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 27 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal) représentant des créanciers, 5, rue Krug, 25000 Besançon
28-03-2008
2019120600009
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire de Gérard Grandclaude. dossier n° 07/00023. Gérant de l'EURL, restaurant de Bathanie. Date de cessation des paiements : 27/02/2008. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 27 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDCLAUDE
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 50, 52 rue de la Libérté 39110 Salins-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire de Gérard Grandclaude. dossier n° 07/00023. Gérant de l'EURL, restaurant de Bathanie. Date de cessation des paiements : 27/02/2008. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
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