Natural person in Nouzonville (Barcelona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Sedan. The appointed curator is SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE. The insolvency number of this case is 508472487. No reports are available yet.
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Insolvency number:
508472487
Debt restruct. nmbr:
0802BP2008A50288000002
Report date
Reference
Description
18-07-2021
508472487
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2021-07-01
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 508 472 487RCSSedan
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie
- Adresse :
- 1-3 rue de Lorraine 08700 Nouzonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
22-12-2019
508472487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2019-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 508 472 487RCSSedan
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie
- Adresse :
- 1-3 rue de Lorraine 08700 Nouzonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Immatriculations
Bodacc A n°20080239 publié le 30/12/2008
- Annonce n°
- 201
- n°RCS :
- 508 472 487RCSCharleville-Mézières
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Philippe
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 28/10/2008
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 1-3 rue de Lorraîne 08700 Nouzonville
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 300 006 335 RCS Charleville-Mézières
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Michel Daniel Jean
- A dater du :
- 18 novembre 2008
- Date d'effet :
- 1er septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080196 publié le 28/10/2008
- Annonce n°
- 194
- n°RCS :
- 508 472 487RCSCharleville-Mézières
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Philippe
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110.000,00 EUR
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 1-3 rue de Lorraîne 08700 Nouzonville
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 300 006 335 RCS Charleville-Mézières
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Michel Daniel Jean
- A dater du :
- 15 octobre 2008
- Date d'effet :
- 1er septembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
- Publication légale :
- PAMB du 21 septembre 2008
- Oppositions :
- Etude de Maître RAIMBAUX 92, route nationale 08160 DOM LE MESNIL
Curator:
SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE
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