There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-12-2019
2019121600091
conversion de la procédure de redressement judiciaire. - fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; - désigne madame COUTURIER comme juge commissaire, et maître Cédric CUINET exerçant 1, rue du Musée à Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 2927
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- conversion de la procédure de redressement judiciaire. - fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; - désigne madame COUTURIER comme juge commissaire, et maître Cédric CUINET exerçant 1, rue du Musée à Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; - dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190116 publié le 19/06/2019
- Annonce n°
- 507
- n°RCS :
- 850 638 594RCSVienne
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Frédéric, Gabriel, David
- Nom d'usage :
- BOUVIER
- Nom commercial :
- BUN'S BURGER
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Restauration rapide sur place et à emporter, boissons non alcoolisées
- Adresse de l'établissement :
- 119 Chemin Du Bucley 38490 Chimilin
- Date de commencement d'activité :
- 03 juin 2019
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 596
- n°RCS :
- 832 603 252RCSGrenoble
- Nom :
- NAHMANI
- Prénom :
- Frédéric-David
- Nom d'usage :
- NAHMANI
- Nom commercial :
- Logic Pro Help
- Adresse :
- 30 Chemin Chemin de l'Abreuvoir 38320 Herbeys
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
27-02-2019
2019121600091
par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2019-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualités d’administrateur avec mission d’assister de débiteur ; autorise M. DAVID (Frédéric), 180 B, impasse du Clos-Marcel, 38260 Pommier-de-Beaurepaire à poursuivre son activité et fixe à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00008
27-02-2019
2019121600091
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2019-01-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse du Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la date de cessation des paiements au 20 septembre 2018 ; ouvert une période d’observation d’un mois et renvoyé l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00008
04-11-2018
2019121600091
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 180 B impasse Clos-Marcel 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 501
- n°RCS :
- 832 603 252RCSGrenoble
- Nom :
- NAHMANI
- Prénom :
- Frédéric-David
- Nom d'usage :
- NAHMANI
- Nom commercial :
- Logic Pro Help
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Vente d'espace publicitaire sur site internet, production musicale, cours de production musicale et auto-édition.
- Adresse de l'établissement :
- 1078 route d'Uriage 38320 Herbeys
- Date de commencement d'activité :
- 26 septembre 2017
Radiations
Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1074
- n°RCS :
- 479 136 822RCSGrenoble
- Nom :
- FOLLIET
- Prénom :
- Frédéric, David
- Nom d'usage :
- FOLLIET
- Nom commercial :
- ACCRO D'ARBRES
- Adresse :
- Villard Julien 38710 Cornillon-en-Trièves
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
Radiations
Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008
- Annonce n°
- 1420
- n°RCS :
- 353 532 203RCSVienne
- Nom :
- HUGON
- Prénom :
- Frédéric, David
- Nom d'usage :
- HUGON
- Date de cessation d'activité :
- 2008-01-31
Radiations
Bodacc B n°20080048 publié le 20/03/2008
- Annonce n°
- 1190
- n°RCS :
- 487 821 993RCSVienne
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Frédéric, André, David
- Nom d'usage :
- FONTAINE
- Nom commercial :
- PC RELAX
- Adresse :
- 7 allée Francisco Orellana 38090 Villefontaine
- Date de cessation d'activité :
- 2008-02-29
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.