Natural person in Lys Haut Layon (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saumur. The insolvency number of this case is 2019121300006. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019121300006
Debt restruct. nmbr:
2019121300006
Report date
Reference
Description
19-12-2019
2019121300006
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2019. Date de cessation des paiements fixé provisoirement au 28 janvier 2019. M. BOURASSEAU Bruno est représenté par la SCP PINEAU Michel, Notaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-après : SELARL ATHENA, prise en la personne de Me STEINER Camille, 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 19/00170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190244 publié le 19/12/2019
- Annonce n°
- 2891
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190092.Annonce numéro : 2959.Date de parution : 14/05/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-04-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURASSEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu-dit Le Beugnon Les Cerqueux sous Passavant 49310 Lys Haut Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURASSEAU
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Rue vallée Vihiers 49310 Lys Haut Layon
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2019. Date de cessation des paiements fixé provisoirement au 28 janvier 2019. M. BOURASSEAU Bruno est représenté par la SCP PINEAU Michel, Notaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-après : SELARL ATHENA, prise en la personne de Me STEINER Camille, 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 19/00170
14-05-2019
2019121300006
jugement d’ouverture de liuidation judiciaire. Produit d’activité jusqu’au 31 décembre 2019. Date de cessation des paiements fixé provisoirement au 28 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-après : SELARL ATHENA, prise en la personne de Me STEINER Camille, 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 19/00170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 2959
- Date :
- 2019-04-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 382 646 701RCSSaumur
- Dénomination :
- ASSOCIATION BOURASSEAU Jean-Louis et Bruno
- Forme :
- société créée de fait entre personnes physiques
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- Le Chêne Rond Nueil-sur-Layon 49310 Lys-Haut-Layon
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liuidation judiciaire. Produit d’activité jusqu’au 31 décembre 2019. Date de cessation des paiements fixé provisoirement au 28 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-après : SELARL ATHENA, prise en la personne de Me STEINER Camille, 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 19/00170
05-10-2012
2019121300006
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURASSEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- Le Chêne Rond 49560 Nueil-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURASSEAU
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- Le Chêne Rond 49560 Nueil-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
There are no court reports available (yet).
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