The insolvency number of this case is 2019120400070. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2019120400070
Debt restruct. nmbr:
2019120400070
Report date
Reference
Description
18-12-2019
2019120400070
Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/02537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2019-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Sécheval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/02537
29-08-2018
2019120400070
jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/02537
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 2018-06-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Sécheval
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/02537
10-01-2018
2019120400070
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 2017-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Secheval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02537
01-02-2017
2019120400070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02537
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Secheval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02537
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.