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Report date
Reference
Description
17-12-2019
201912900127
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00028.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 4380
- Date :
- 2019-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2150 route du Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00028.
03-12-2019
201912900127
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 18/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2778
- Date :
- 2019-11-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- éleveur de volailles
- Adresse :
- 2150 route du Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 18/28
06-06-2019
201912900127
jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 7 décembre 2019. N° RG : 18/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2019-05-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- éleveur de volailles
- Adresse :
- 2150 route de Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 7 décembre 2019. N° RG : 18/28
21-12-2018
201912900127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présnet publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 4515
- Date :
- 2018-12-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Route du Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présnet publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00028
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