Natural person in Solesmes (Valverde) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Douai. The insolvency number of this case is 5952115730. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5952115730
Debt restruct. nmbr:
5952115730
Report date
Reference
Description
17-12-2019
5952115730
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CLAISSE Frédéric pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 4150
- Date :
- 2019-12-11
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAISSE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 2 bis rue Paul Langevin 59730 Solesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CLAISSE Frédéric pour une durée de 10 ans ans.
26-02-2019
5952115730
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019
- Annonce n°
- 2538
- Date :
- 2019-02-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAISSE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 2 bis rue Paul Langevin 59730 Solesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
26-12-2018
5952115730
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 2018-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAISSE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 2 bis rue Paul Langevin 59730 Solesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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