Natural person in Montaut (Burgos) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Foix. The insolvency number of this case is 2019112800041. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019112800041
Debt restruct. nmbr:
2019112800041
Report date
Reference
Description
08-12-2019
2019112800041
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissiaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 2019-11-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissiaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
11-03-2018
2019112800041
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 9 août 2016 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 9 août 2016 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00007
03-08-2017
2019112800041
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 août 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2017-07-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 août 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
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