Natural person in Molac (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vannes. The insolvency number of this case is 2019112600110. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019112600110
Debt restruct. nmbr:
2019112600110
Report date
Reference
Description
05-12-2019
2019112600110
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190234 publié le 05/12/2019
- Annonce n°
- 525
- Date :
- 2019-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- route de Malestroit 2 ZA de la Brouée 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/00057
05-12-2017
2019112600110
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements maintenue au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00057
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 323 030 429RCSVannes
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- route de Malestroit 2 ZA de la Brouée 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements maintenue au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00057
22-11-2017
2019112600110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 2017-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 030 429RCSVannes
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- route de Malestroit 2 ZA de la Brouée 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00057
24-11-2016
2019112600110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00057
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 2016-11-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 13, Lanveaux 56230 Molac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00057
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