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Report date
Reference
Description
03-12-2019
2019112500125
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01136
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2611
- Date :
- 2019-11-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALÉ
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- activité récréatives et de loisirs
- Adresse :
- 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01136
14-07-2019
2019112500125
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624-1; en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 mai 2018. Mandataire judiciaire: Maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01136.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 2019-06-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALE
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- Non Précisé
- Adresse :
- 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624-1; en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 mai 2018. Mandataire judiciaire: Maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01136.
04-06-2019
2019112500125
Jugement renouvellant le période d’observation jusqu’au 17 novembre. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge Commissaire titulaire : M. DOUDET. N°RG 18/01136
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 4525
- Date :
- 2019-05-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALE
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 chemin des Patûres 27930 Bacquepuis
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellant le période d’observation jusqu’au 17 novembre. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge Commissaire titulaire : M. DOUDET. N°RG 18/01136
04-12-2018
2019112500125
jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 17 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/01136
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2018-11-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALE
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis
- Complément Jugement :
- jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 17 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/01136
11-07-2018
2019112500125
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisioire de cessation des paiements : 21 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01136
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 3975
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 419 412RCSEvreux
- Nom :
- HALE
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- travailleur indépendant
- Adresse :
- 1 chemin des Pâtures 27930 Bacquepuis
- Complément Jugement :
- jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisioire de cessation des paiements : 21 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01136
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