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Report date
Reference
Description
22-11-2019
2019111500193
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard JUMEL - 2 square Lafayette - CS 51846 - 49018 Angers Cédex 01. N° RG : 10/00033
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 2019-11-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEQUE
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- MOUSSEAU
- Activité :
- Agricultrice
- Adresse :
- Lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard JUMEL - 2 square Lafayette - CS 51846 - 49018 Angers Cédex 01. N° RG : 10/00033
28-10-2011
2019111500193
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEQUE
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
28-10-2011
2019111500193
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEQUE
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lieudit la Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
04-03-2011
2019111500193
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 27 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEQUE
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- MOUSSEAU
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
04-03-2011
2019111500193
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 27 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEQUE
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- MOUSSEAU
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- lieudit La Petite Carrée 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-11-2010
2019111500193
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 28 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- agriculteur (éleveur de chevaux)
- Adresse :
- lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEQUE
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- MOUSSEAU
- Activité :
- agriculteur (éleveur de chevaux)
- Adresse :
- lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
02-11-2010
2019111500193
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 28 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- agriculteur (éleveur de chevaux)
- Adresse :
- lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVEQUE
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- MOUSSEAU
- Activité :
- agriculteur (éleveur de chevaux)
- Adresse :
- lieudit « La Petite Carrée » 49290 Chaudefonds-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
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