Bankruptcy Natural person

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General information

Name:

Natural person

Place:

Fauguernon

Province:

Córdoba

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

2019111900317

Debt restruct. nmbr:

2019111900317

Court:

Tribunal De Grande Instance De Lisieux

Locations / addresses

Since

Type

Address

Business address:

route du Fief L’Epec 756
14100 Fauguernon
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Publications

Report date

Reference

Description

21-11-2019

2019111900317

Jugement ordonnant une modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 18 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen cedex. N°RG : 14/1

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019

Annonce n°: 2394
Date :: 2019-07-18; Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Activité :: non précisée
Adresse :: 756 route du Fief L’Epec 14100 Fauguernon
Complément Jugement :: Jugement ordonnant une modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 18 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen cedex. N°RG : 14/1

25-10-2019

2019111900317

Jugement de clôture du plan de redressement judiciaire ouvert par jugement du 18 décembre 2015 - Mis fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex - N° RG : 14/00001

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019

Annonce n°: 1740
Date :: 2019-10-07; Autre jugement de clôture
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Activité :: cavalier, entraîneur de chevaux
Adresse :: route de la Vignerie 78610 Saint-Léger-en-Yvelines
Complément Jugement :: Jugement de clôture du plan de redressement judiciaire ouvert par jugement du 18 décembre 2015 - Mis fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex - N° RG : 14/00001

25-10-2019

2019111900317

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019

Annonce n°: 1740
Date :: 2019-10-07; Autre jugement de clôture
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Activité :: cavalier, entraîneur de chevaux
Adresse :: route de la Vignerie 78610 Saint-Léger-en-Yvelines
Complément Jugement :: Jugement de clôture du plan de redressement judiciaire ouvert par jugement du 18 décembre 2015 - Mis fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex - N° RG : 14/00001

12-02-2016

2019111900317

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016

Annonce n°: 1865
Date :: 18 décembre 2015; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Adresse :: Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex

12-02-2016

2019111900317

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016

Annonce n°: 1865
Date :: 18 décembre 2015; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Adresse :: Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex

27-08-2015

2019111900317

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150163 publié le 27/08/2015

Annonce n°: 1538
Date :: 7 août 2015; Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Activité :: cavalier chevaux
Adresse :: Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

27-08-2015

2019111900317

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150163 publié le 27/08/2015

Annonce n°: 1538
Date :: 7 août 2015; Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Activité :: cavalier chevaux
Adresse :: Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

10-08-2014

2019111900317

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014

Annonce n°: 1320
Date :: 20 juin 2014; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Activité :: centre équestre
Adresse :: Le Mont Fourrey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE

10-08-2014

2019111900317

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014

Annonce n°: 1320
Date :: 20 juin 2014; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRULE
Prénom :: Marc
Activité :: centre équestre
Adresse :: Le Mont Fourrey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE

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