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Report date
Reference
Description
15-11-2019
2019110800009
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles : L.641-13 et R.641-39 du Code de commerce, la liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunald de Grande Instance de BORDEAUX où les contestations peuvent être faîtes devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 08/03663
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2642
- Date :
- 2019-10-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Mouras 33210 BIEUJAC
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles : L.641-13 et R.641-39 du Code de commerce, la liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunald de Grande Instance de BORDEAUX où les contestations peuvent être faîtes devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 08/03663
17-11-2011
2019110800009
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 7 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGOT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Mouras 33210 Bieujac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-10-2010
2019110800009
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et constatant que PAGOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
- Annonce n°
- 1362
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20100132.Annonce numéro : 1431.Date de parution : 9 juillet 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit « Mouras » 33210 Bieujac
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et constatant que PAGOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
09-07-2010
2019110800009
Le tribunal constate que PACOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononce la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 024-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 21 janvier 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit « Mouras » 33210 Bieujac
- Complément Jugement :
- Le tribunal constate que PACOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononce la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 024-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
08-10-2009
2019110800009
Par jugement le Tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 09 années courant ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 18 septembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGOT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Mouras 33210 Bieujac
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 09 années courant ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
18-06-2009
2019110800009
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 14 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGOT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Mouras 33210 Bieujac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
06-07-2008
2019110800009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/04/2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRATT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGOT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Mouras 33210 Bieujac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/04/2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRATT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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