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Report date
Reference
Description
14-11-2019
2019103100041
avis de dépôt de l’état de collocation. Dans le cadre de la liquidation judiciaire et suite à la vente immobilière intervenue concernant : un lot unique sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome, un ensemble immobilier cadastré section B N° 2261, 3255, 3256, 3351, 3352, 3354, 3356, 3358, 479, 481, 482, 483, 484, 499, 503. Parution au journal d’annonces légales l’Eco des Pays de Savoie le 25 octobre 2019. Les créanciers et l’acquéreur sont avisés du dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de céans par le liquidateur. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt du présent état, par déclaration au greffe. N° RG : 15/22
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2019-10-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- sci
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- Les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholomé
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. Dans le cadre de la liquidation judiciaire et suite à la vente immobilière intervenue concernant : un lot unique sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome, un ensemble immobilier cadastré section B N° 2261, 3255, 3256, 3351, 3352, 3354, 3356, 3358, 479, 481, 482, 483, 484, 499, 503. Parution au journal d’annonces légales l’Eco des Pays de Savoie le 25 octobre 2019. Les créanciers et l’acquéreur sont avisés du dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de céans par le liquidateur. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt du présent état, par déclaration au greffe. N° RG : 15/22
04-07-2018
2019103100041
avis de dépôt de lâ??état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au tribunal de grande instance de Bonneville. N° RG : 15/22
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3320
- Date :
- 2018-03-09
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- SCI
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholomé
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au tribunal de grande instance de Bonneville. N° RG : 15/22
10-04-2016
2019103100041
Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 25 novembre 2015 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; N° 13/01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 25 novembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- Les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 25 novembre 2015 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; N° 13/01
01-07-2015
2019103100041
Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2073
- Date :
- 6 mai 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- soit la vente du terrain avec deux granges sur la commune de Saint Jean de Tholome lieudit Les Bauffonds
- Adresse du siège social :
- Les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
02-06-2015
2019103100041
Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente du terrain avec deux granges sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente du terrain avec deux granges sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
02-06-2015
2019103100041
Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente de l'ensemble immobilier en copropriété "LES JARDINS DU MOLE" sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome, lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente de l'ensemble immobilier en copropriété "LES JARDINS DU MOLE" sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome, lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
04-11-2014
2019103100041
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en une annuité ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 29 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- Les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en une annuité ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
05-05-2013
2019103100041
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du lycée, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; les délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 517 436 986RCSAnnecy
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- exploitation de chambres et tables d'hôtes
- Adresse du siège social :
- Les Bauffonds 74250 Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du lycée, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; les délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
There are no court reports available (yet).
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