Association Lutte Pour L’Education Routiere Pour Tous 57 in Saint-Jean-Rohrbach (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 2019102800248. No reports are available yet.
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Name:
Association Lutte Pour L’Education Routiere Pour Tous 57
Place:
Saint-Jean-Rohrbach
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2019102800248
Debt restruct. nmbr:
2019102800248
Report date
Reference
Description
10-11-2019
2019102800248
jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2019. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel KOCH et de maître David KOCH, demeurant au 18A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1983
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LUTTE POUR L’EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean-Rohrbach
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2019. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel KOCH et de maître David KOCH, demeurant au 18A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1983
22-04-2018
2019102800248
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/556
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 2018-01-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57
- Sigle :
- A.L.E.R.T. 57
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean-Rohrbach
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/556
10-02-2017
2019102800248
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/556
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57 (A.L.E.R.T. 57)
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean Rohrbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/556
There are no court reports available (yet).
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