Piemont in Trévenans (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is Me Jean-Claude MASSON. The insolvency number of this case is 390539674. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
390539674
Debt restruct. nmbr:
9001105963
Report date
Reference
Description
05-11-2019
390539674
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 4062
- Date :
- 2019-10-29
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 390 539 674RCSBelfort
- Dénomination :
- PIEMONT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse du siège social :
- 18 Grande rue 90400 Trévenans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Radiations
Bodacc B n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2039
- n°RCS :
- 390 539 674RCSBelfort
- Dénomination :
- PIEMONT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 18 Grande rue 90400 Trévenans
24-12-2010
390539674
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 390 539 674RCSBelfort
- Dénomination :
- PIEMONT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse du siège social :
- 18 Grande rue 90400 Trévenans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-05-2010
390539674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100094 publié le 16/05/2010
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 3 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 390 539 674RCSBelfort
- Dénomination :
- PIEMONT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse du siège social :
- 18 Grande rue 90400 Trévenans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009
- Annonce n°
- 10572
- n°RCS :
- 390 539 674RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- PIEMONT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 18 Grande rue 90400 Trévenans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
09-01-2009
390539674
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean Claude MASSON espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 2897
- Date :
- 16 décembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 390 539 674RCSBelfort
- Dénomination :
- PIEMONT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse du siège social :
- 18 Grande rue 90400 Trévenans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean Claude MASSON espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080036 publié le 08/06/2008
- Annonce n°
- 7035
- n°RCS :
- 390 539 674RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- PIEMONT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 18 Grande rue 90400 Trévenans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
Curator:
Me Jean-Claude MASSON
There are no court reports available (yet).
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