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Report date
Reference
Description
03-11-2019
2019102200119
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- JAYET
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 43 route des Gautheys 71330 Diconne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/5
27-08-2015
2019102200119
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150163 publié le 27/08/2015
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 11 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- épouse JAYET
- Adresse :
- 43 route des Gautheys 71330 Diconne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
29-05-2015
2019102200119
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 mai 2015 jusqu'au 20 juillet 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015
- Annonce n°
- 2573
- Date :
- 12 mai 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- épouse JAYET
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Gautheys 71330 Diconne
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 mai 2015 jusqu'au 20 juillet 2015
29-01-2015
2019102200119
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 13 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- épouse JAYET
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 43 rue des Gautheys 71330 Diconne
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
12-06-2014
2019102200119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- épouse JAYET
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 43 route des Gautheys 71330 Diconne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
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