The insolvency number of this case is 5602193083. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
5602193083
Debt restruct. nmbr:
5602193083
Report date
Reference
Description
30-10-2019
5602193083
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 2019-10-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- le Foulon 56250 Saint-Nolff
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-07-2016
5602193083
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 4 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- le Foulon 56250 Saint-Nolff
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-01-2016
5602193083
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 6 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 7 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Ave
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
23-01-2015
5602193083
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 7 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Ave
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.