The insolvency number of this case is 443488606. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Tourouvre-au-perche
Province:
Puerto del Rosario
Insolvency number:
443488606
Debt restruct. nmbr:
6101125947
Report date
Reference
Description
21-01-2021
443488606
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 2021-01-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 443 488 606RCSAlençon
- Nom :
- DEAL
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bas de Saint-anne 61190 Tourouvre-au-perche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
28-06-2020
443488606
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 2020-06-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 443 488 606RCSAlençon
- Nom :
- DEAL
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bas de Saint-anne 61190 Tourouvre-au-perche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2019
443488606
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 4091
- Date :
- 2019-10-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 488 606RCSAlençon
- Nom :
- DEAL
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bas de Saint-anne 61190 Tourouvre-au-perche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080154 publié le 29/08/2008
- Annonce n°
- 767
- n°RCS :
- 443 488 606RCSAlençon
- Nom :
- DEAL
- Prénom :
- Jérome
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
- Activité :
- boulangerie pâtisserie confiserie glaces et esquimaux
- Adresse de l'établissement :
- 40 rue de l'église 61290 Longny-au-Perche
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 321 600 991 RCS Alençon
- Nom :
- BRUNAZZI
- Prénom :
- Jean-Marc
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 321 600 991 RCS Alençon
- Nom :
- BRUNAZZI
- Prénom :
- Jean-Marc
- Date de commencement d'activité :
- 18 juin 2008
- Publication légale :
- l'Agriculteur Normand du 31 juillet 2008
- Oppositions :
- au fonds vendu et le cabinet GERARD et associés 25 rue Paul Valéry 75016-PARIS
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.