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Report date
Reference
Description
24-10-2019
2019101000056
Jugement modifiant le plan de l’exploitation. Rallonge la durée du plan à 100 % sur 15 ans au lieu de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny de la Selarl MJ Martin, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 14/00675.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 2019-10-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de Montpic
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- Gudet 15110 Lieutadès
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de l’exploitation. Rallonge la durée du plan à 100 % sur 15 ans au lieu de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny de la Selarl MJ Martin, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 14/00675.
17-01-2016
2019101000056
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, représentants légaux : PIGNOL (Jean-François) et ASTRUC (Christine) épouse PIGNOL ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, Aurillac, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 9 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE MONTPIC
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Gudet 15110 Lieutades
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, représentants légaux : PIGNOL (Jean-François) et ASTRUC (Christine) épouse PIGNOL ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, Aurillac, 15000 Aurillac
06-02-2015
2019101000056
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure du GAEC DE MONTPIC ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 14 janvier 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE MONTPIC
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Gudet 15110 Lieutades
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIGNOL
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- représentant légal de la GAEC
- Adresse :
- Gudet 15110 Lieutades
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASTRUC
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- PIGNOL
- Activité :
- représentant légal de la GAEC
- Adresse :
- Gudet 15110 Lieutades
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure du GAEC DE MONTPIC ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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